PROCÉDURE D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION
PLAN DIRECTEUR COMMUNAL DE L’ÉNERGIE: INFORMATION ET PARTICIPATION DE LA POPULATION
Conformément à l’article 58 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le Conseil municipal de Saint-Imier ouvre une procédure de participation publique à propos du Plan directeur communal de l’énergie.
Le projet de Plan directeur communal de l’énergie sera déposé publiquement du 1er juillet au 31 août 2024 inclus, auprès de l’administration municipale ainsi que sur le site internet de la commune.
Vous trouvez ci-dessous les documents y relatifs:
- Carte du plan directeur communal énergie
- Carte des potentiels énergétiques
Pendant la durée du dépôt public, toute personne est en droit d'émettre des objections ou des propositions écrites et motivées. Les prises de position seront adressées par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal adressé à Administration communale, Plan directeur communal de l’Energie, Rue Agassiz 4, 2610 Saint-Imier.