Conseil de ville
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Conseil de ville
Dates des séances 2025
- Mercredi 15 janvier 2025 (séance extraordinaire)
- Jeudi 20 mars 2025
- Jeudi 15 mai 2025
- Jeudi 19 juin 2025
- Jeudi 11 septembre 2025
- Jeudi 23 octobre 2025
- Jeudi 11 décembre 2025
Bureau du Conseil de ville
Rue Agassiz 4
Case postale 301
CH – 2610 Saint-Imier
+41 32 942 44 24
Président du Conseil de ville 2025
Michel Ruchonnet
conseildeville@saint-imier.ch
Documentation séances 2025
Mercredi 15 janvier 2025 (séance extraordinaire)
Documentation volumineuse
Merci de vous adresser à la Chancellerie municipale Tél. 032 942 44 24
Plus sur le Conseil de ville
Le Conseil de ville se réunit selon un calendrier de séances prédéfini et ceci cinq ou six fois par année. Ses séances sont publiques. Il élit:
- son bureau pour une année, en nommant le président, deux vice-présidents, le secrétaire et deux scrutateurs, lesquels sont rééligibles
- les membres des commissions permanentes conformément au règlement correspondant
Sous réserve du référendum facultatif, le Conseil de ville arrête:
- tous les règlements qui ne sont pas expressément de la compétence d’un autre organe
- la réglementation fondamentale de construction
- le Règlement sur la taxe immobilière
- il arrête son propre règlement
Le Conseil de ville décide :
- des comptes communaux
- des dépenses périodiques jusqu’à CHF 100’000.-
- des crédits supplémentaires, pour autant que le Conseil municipal ne soit pas compétent
- de l’acceptation ou du renvoi du rapport de gestion
- de la conclusion d’emprunt
- des objets que lui soumet le Conseil municipal
- du plan financier pour les quatre prochaines années
Cette énumération n’est pas exhaustive.