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Protection des données

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Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur les textes, les illustrations, les logos, les images, les photos, les vidéos, les graphiques, le design ou autres fichiers figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de la Municipalité de Saint-Imier ou des détentrices ou détenteurs expressément cités. Par conséquent, les utilisatrices ou utilisateurs ne peut consulter, télécharger et imprimer les informations publiées sur ce site internet que pour leur propre usage. Hormis ces utilisations, aucun autre droit relatif au contenu n’est transmis. La reproduction de tout élément requiert le consentement écrit préalable des détentrices ou détenteurs du droit d’auteur.

Cookies

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Droit aux renseignements, effacement et correction

Selon la loi fédérale sur la protection des données (chapitre 4), toute personne peut demander au responsable du traitement si des données personnelles la concernant sont traitées et, si nécessaire, faire corriger ou effacer ces données.

Réseaux sociaux

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Utilisation des formulaires en ligne

Lorsque vous nous adressez une demande par le biais d’un formulaire de contact ou d’autres formulaires en ligne, vos données – y compris les coordonnées de contact que vous avez saisies – sont conservées chez nous pour le traitement de votre demande et pour d’éventuelles questions qui pourraient en résulter. Ces renseignements ne sont utilisés qu’aux fins nécessaires à votre demande. Ils ne sont ni vendus, ni transmis à des tiers.

Nous conservons vos données personnelles tant que nous le jugeons nécessaire ou opportun, pour nous conformer aux obligations légales, ou pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

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Contact

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Vous pouvez également transmettre votre requête à l’adresse postale présente sur notre site web.

Mise à jour : novembre 2024