Plan directeur énergétique

Plan directeur énergétique

Information et participation de la population :

Le projet de Plan directeur communal de l’énergie est déposé publiquement du 1er juillet 2024 au 31 août 2024 inclus.

Procédure d’information et de participation

Plan directeur communal de l’énergie: information et participation de la population

Conformément à l’article 58 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le Conseil municipal de Saint-Imier ouvre une procédure de participation publique à propos du Plan directeur communal de l’énergie.

Le projet de Plan directeur communal de l’énergie sera déposé publiquement du 1er juillet au 31 août 2024 inclus, auprès de l’administration municipale ainsi que sur le site internet de la commune.

Vous trouvez ci-dessous les documents y relatifs:

Pendant la durée du dépôt public, toute personne est en droit d’émettre des objections ou des propositions écrites et motivées. Les prises de position seront adressées par e-mail à l’adresse economies.energie@saint-imier.ch ou par courrier postal adressé à Administration communale, Plan directeur communal de l’Energie, Rue Agassiz 4, 2610 Saint-Imier.