Conseil de ville

 

Prochaines séances

Le Conseil de ville est l'organe législatif de la Ville de Saint-Imier. Il est composé de 31 membres, élus pour quatre ans par les citoyens de la ville.

Le Conseil de ville se réunit selon un calendrier de séances prédéfini et ceci cinq à six fois par année. Ses séances sont publiques. Il élit:

  • son bureau pour une année, en nommant le président, deux vice-présidents, le secrétaire et deux scrutateurs, lesquels sont rééligibles 
  • les membres des commissions permanentes conformément au règlement correspondant

Sous réserve du référendum facultatif, le Conseil de ville arrête:

  • tous les règlements qui ne sont pas expressément de la compétence d'un autre organe 
  • la réglementation fondamentale de construction 
  • le Règlement sur la taxe immobilière 
  • il arrête son propre règlement

 Le Conseil de ville décide : 

  • des comptes communaux 
  • des dépenses périodiques jusqu'à CHF 100'000.-
  • des crédits supplémentaires, pour autant que le Conseil municipal ne soit pas compétent 
  • de l'acceptation ou du renvoi du rapport de gestion 
  • de la conclusion d'emprunt 
  • des objets que lui soumet le Conseil municipal 
  • du plan financier pour les quatre prochaines années

Cette énumération n'est pas exhaustive.

Membres du Conseil de ville 2019

Membres des commissions permanentes et représentations diverses

Membres des commissions non permanentes

Jeudi 7 février 2019 Ordre du jour
Jeudi 28 mars 2019 Séance supprimée
Jeudi 9 mai 2019 Ordre du jour
Jeudi 20 juin 2019 Ordre du jour
Jeudi 5 septembre 2019 Ordre du jour
Jeudi 24 octobre 2019 Ordre du jour
Jeudi 12 décembre 2019 (Bientôt disponible)






Procès-verbaux 2019
Procès-verbaux 2018
Procès-verbaux 2017
Procès-verbaux 2016
Procès-verbaux 2015
Procès-verbaux 2014
Procès-verbaux 2013
Procès-verbaux 2012
Procès-verbaux 2011
Procès-verbaux 2010
Procès-verbaux 2009
Procès-verbaux 2008
Procès-verbaux 2007
Procès-verbaux 2006